Simulation frais de notaire pour un terrain

Détail du calcul des frais de notaire pour un terrain

Les frais de notaire pour un terrain, appelé à tord frais de notaire, sont majoritairement composés de taxes diverses, seule une petite partie revient directement au notaire.

• Droits d'enregistrement, droits de mutation (taxe de publicité foncière), varient en fonction du département
• 5,09% pour l'Indre (36), l'Isère (38), le morbihan (56) et Mayotte (976)
• 5,80% pour le reste
• Contribution de sécurité immobilière : 0,10% du prix du bien. Il s'agit d'une taxe d'état permettant de rémunérer le chef de service du bureau des hypothèques
• Débours du notaire : il s'agit de tous les frais que votre notaire va engager pour réaliser tous les documents administratifs nécessaire à votre vente : frais de déplacement, envois postaux, demandes administratives, etc ... Ces frais n'étant pas fixe à chaque vente, notre simulateur de frais de notaire pour un terrain prendre une moyenne de 900€(ces chiffres varient généralement entre 800€ et 1000€)
• Honoraires et émoluments, est la rémunération effective du notaire, soumis à 20% de TVA. Il s'agit d'un barème dégressif, appliqué par tranches de prix du bien :
• 0€ à 6 500€ : 3,870%
• 6 500€ à 17 000€ : 1,596%
• 17 000€ à 60 000€ : 1,064%
• 60 000€ et plus : 0,799%

Pour simplifier le calcul des honoraires du notaire, plutôt que d'appliquer un pourcentage à chaque tranche, pour toutes les transactions de plus de 60 000€, multipliez le prix du bien par 0,00799 puis ajouter 397,25 (pour la majoration des tranches inférieurs). multipliez ensuite par 1,20 pour appliquer la TVA de 20%. Ce chiffre obtenu correspond à la part de rémunération des "frais de notaire" allant réellement à votre notaire Exemple de calcul des frais de notaire pour un terrain de 100 000€ en Normandie :

• Droits d'enregistrement : 100 000 x 0,0580 = 5800€
• Contribution de sécurité immobilière : 100 000 x 0,001 = 100€
• Débours du notaire : 900€
• Honoraires du notaire : 100 000 x 0,00814 + 405 = 1219€
• Soit un total de 5800 + 100 + 900 + 1219 = 8019€, soit environ 8% de frais de notaire pour l'achat du terrain

Simulateur calcul frais de notaire pour un terrain

Notre outil interactif vous indiquera le montant approximatif des frais de notaire pour un terrain, correspondant à la valeur de votre propriété, ainsi que la manière dont ces montants sont calculés.

Soit un montant total de € de frais de notaire pour l'achat d'un terrain au prix de €

Qui paie les frais de notaire pour un terrain ?

Les frais de notaire pour un terrain ou pour toute autre achat immobilier sont payés par l'acheteur, comme indiqué dans l'article 1593 du Code civil "les frais d'actes et autres accessoires à la vente, sont à la charge de l'acheteur". Il est cependant possible pour diverses raisons, de passer outre, gâce à un "acte en main". Auquel cas, ce sera au vendeur de les prendre en charge. Bien noter que cette dernière option est très minoritaire. Un des avantage principaux est pour l'obtention d'un prêt à 110% (prêt couvrant le prix de l'achat + les frais de notaire), les banques étant réticentes à prendre en charge les frais de notaire.